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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le géologue qui reçoit des clients doit utiliser un cabinet de consultation aménagé de façon à préserver le caractère confidentiel des conversations qu’il a avec les clients qui le consultent.
Décision 2002-12-12, a. 10.
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